PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (25, 28, 29 novembre et 2 décembre 2011)]
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
Article additionnel après l'article 61
Santé :
Article additionnel après l'article 60 ter
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Remboursements et dégrèvements :
. (texte intégral du JO)Article 32 et état B (Crédits du budget général)