Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ÉLARGIR LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT AUX ANCIENS COMBATTANTS DE L'ARMÉE FRANÇAISE TOTALISANT AU MOINS QUATRE MOIS DE PRÉSENCE EN ALGÉRIE AVANT LE 1ER JUILLET 1964 OU EN OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

première lecture

[19 novembre 2013]

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Discussion générale:

Article 1er (art. L. 1 bis et L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi quatre mois en Algérie jusqu'au 2 juillet 1964)

Article 3 (Gage)

. (texte intégral du JO)