Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2014-1545 (4 novembre 2014)]

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Discussion générale:

Article 2 (Habilitation en vue d'harmoniser la notion de jour en droit du travail et en droit de la sécurité sociale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Habilitation en vue de préciser le régime du portage salarial)

. (texte intégral du JO)

Article 2 quater (Habilitation en vue de simplifier et sécuriser le régime du temps partiel)

. (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (nouveau) (art. L. 1242-3, L. 1242-6-1 à L. 1242-6-6 [nouveaux] et L. 1242-7 du code du travail et art. 6 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail - Pérennisation du contrat de travail à durée déterminée à objet défini)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2 quinquies

Articles additionnels après l'article 8

. (texte intégral du JO)

Article 11 bis (art. L. 362-3 du code de l'environnement - Transport des clients des restaurants d'altitude par motoneige)

. (texte intégral du JO)