Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE L'ENFANT

deuxième lecture

[n° 2016-297 (13 octobre 2015)]

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Article 5 EB (art. L. 222-5-1-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Protocole d'accompagnement de l'accès à l'autonomie)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 223-1, L. 223-2 [nouveau] et L. 223-3-1 du code de l'action sociale et des familles - Projet pour l'enfant)

. (texte intégral du JO)

Article 6 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 375-7 du code civil - Exigence de motivation spéciale de la décision du juge des enfants relative à la médiatisation du droit de visite d'un parent)

. (texte intégral du JO)

Article 6 quater (supprimé) (art. 378-1 du code civil - Retrait de l'autorité parentale en cas d'exposition de l'enfant à des agissements violents)

. (texte intégral du JO)

Article 21 ter (art. 388 du code civil - Encadrement du recours à des tests osseux)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)