Interventions de Mme Annie DAVID (mardi 3 février 2004)

PROJET DE LOI RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL n° 2004-391 (dossier législatif)

• Intervention 1

Art. 2 (Art. L. 900-1 du code du travail - Les finalités de la formation tout au long de la vie)

• Intervention 2

Art. 3 (Art. L. 900-2 du code du travail - Typologie des actions de formation professionnelle)

• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 4 (Art. L. 900-3 du code du travail - Droit à la qualification professionnelle)

• Intervention 5

Art. 5 (Art. L. 900-5-1 nouveau du code du travail - Handicap et illettrisme)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 6 (Chapitre II du titre IV du livre IX - abrogé - et art. L. 322-7-1 nouveau du code du travail - Aide au remplacement des salariés partis en formation dans les entreprises de moins de cinquante salariés)

• Intervention 9

Art. 7 (Art. L. 930-1 nouveau du code du travail - Initiative des actions de formation)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Art. 8 (Art. L. 932-3 - abrogé - chapitres III et IV du livre IX, chapitre III nouveau du code du travail - Droit individuel à la formation)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

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