Interventions de Mme Annie DAVID (mardi 18 mai 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 62 ou après l'art. 63 bis

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. 62 (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Adaptation du fonctionnement institutionnel de la montagne)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. additionnels après l'art. 62

• Intervention 10

Art. additionnels avant l'art. 62 bis

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 62 bis (Art. 47 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Conventions intercommunales pour la délégation de l'exploitation des services de remontées mécaniques)

• Intervention 14

Art. additionnels après l'art. 62 bis

• Intervention 15
• Intervention 16

Art. additionnels après l'art. 62 ter

• Intervention 17

Art. additionnel avant l'art. 63

• Intervention 18

Art. 63 (Art. L. 2333-27 du code général des collectivités territoriales - Possibilité pour les communes de montagne de reverser tout ou partie de la taxe de séjour aux EPCI)

• Intervention 19

Art. 63 ter (Art. L. 145-3 du code de l'urbanisme - Protection des terres destinées aux activités agricoles, pastorales et forestières)

• Intervention 20

Art. additionnels après l'art. 63 ter ou avant l'art. 64

• Intervention 21

Art. 64 (Art. L. 145-9, L. 145-11, L. 122-1 et L. 122-8 du code de l'urbanisme - Autorisation d'implantation d'unités touristiques nouvelles)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Art. 64 ter (Définition des refuges)

• Intervention 26
• Intervention 27

Art. additionnels après l'art. 65

• Intervention 28

Art. 65 bis (Art. 213-6 du code de l'environnement et art. 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution - Programme pluriannuel d'incitation financière à la réalisation des travaux d'aménagement des exploitations agricoles dans les zones de montagne)

• Intervention 29

Art. 65 ter (Art. L. 422-30 nouveau du code de l'environnement - Droits de chasse d'une ACCA en zone de montagne)

• Intervention 30

Art. additionnels avant l'art. 66

• Intervention 31
• Intervention 32

Art. 66 bis (Art. L. 421-7 du code de l'éducation - Contribution des établissements du second degré au développement culturel et à l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication en zone rurale)

• Intervention 33
• Intervention 34

Art. 66 ter (Art. L. 811-8 et L. 813-2 du code rural - Projets d'établissements des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle)

• Intervention 35
• Intervention 36

Art. additionnels avant l'art. 74

• Intervention 37

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