Interventions de Mme Annie DAVID (mardi 6 juillet 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES n° 2004-803 (dossier législatif)

Art. 1er (Missions et obligations de service public d'EDF, GDF et des entreprises chargées d'un réseau de transport)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Art. 5 (Création d'une société gestionnaire du réseau de transport d'électricité)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Art. 7 (Transfert des droits et obligations relatifs au RTE)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Art. 9 (Exercice des activités de construction ou d'exploitation d'un réseau de gaz en France)

Intervention 13

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