Interventions de Mme Annie DAVID (jeudi 4 mai 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions d'actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION n° 2006-961 (dossier législatif)

Article 1er bis (art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - Droit d'auteur : exceptions nouvelles et insertion du test en trois étapes)

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