Interventions de Mme Annie DAVID (mercredi 2 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

Article 61 (Adaptation des dispositions relatives au financement du contrat unique d'insertion à certains publics spécifiques)

Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24

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