Interventions de Mme Annie DAVID (jeudi 10 décembre 2009)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUINQUIES DU RÈGLEMENT, PORTANT SUR LE RESPECT DU DROIT À L'ACTION COLLECTIVE ET DES DROITS SYNDICAUX EN EUROPE DANS LE CADRE DU DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS, ENVOYÉE À LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Texte de la proposition de résolution initiale

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'AMÉLIORATION DES QUALITÉS URBAINES, ARCHITECTURALES ET PAYSAGÈRES DES ENTRÉES DE VILLES (dossier législatif)

• Intervention 9
• Intervention 10

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