Interventions de Mme Annie DAVID (vendredi 8 juillet 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL n° 2011-867 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-2 et L. 4622-4, L. 4622-8 à L. 4622-10 (nouveaux), L. 4622-15 (nouveau), L. 4624-3 (nouveau) et L. 4644-1 (nouveau) du code du travail - Missions et organisation des services de santé au travail)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4624-4 (nouveau) du code du travail - Echange entre le médecin du travail et l'employeur lorsqu'est constaté un risque ayant une portée collective)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-11 (nouveau) du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail interentreprises)

Articles additionnels après l'article 3

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-12 (nouveau) du code du travail - Commission médico-technique et projet de service pluriannuel)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4625-2 (nouveau) du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-14 (nouveau) du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail interentreprises)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX CERTIFICATS D'OBTENTION VÉGÉTALE n° 2011-1843 (dossier législatif)

Article 12 (art. L. 623-23-1 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle)

Article 15 bis (nouveau) (Identification et enregistrement des ressources phytogénétiques)

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