Sommaire
Présidence de M. Jean-pierre raffarin
Secrétaires :
Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Anne-Marie Payet.
2. Médecine du travail. – Discussion en deuxième lecture et adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale : M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; Mme Anne-Marie Payet, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Mme Annie David, M. Marc Laménie, Mmes Jacqueline Alquier, Françoise Laborde, M. Jean-Pierre Godefroy.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Mme Annie David, M. Jean-Pierre Godefroy.
Amendement n° 1 de Mme Annie David. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Amendement n° 2 de Mme Annie David. – Mme Annie David.
Amendement n° 32 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy.
Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet des amendements nos 2 et 32.
Amendement n° 3 de Mme Annie David. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Amendement n° 33 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mmes Jacqueline Alquier, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Amendement n° 4 de Mme Annie David. – Mme Annie David.
Amendement n° 50 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde.
Amendement n° 34 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Jacqueline Alquier.
Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet des amendements nos 4, 50 rectifié et 34.
Amendement n° 5 de Mme Annie David. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Amendement n° 6 de Mme Annie David. – Mmes Annie David, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Amendement n° 7 de Mme Annie David. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Amendement n° 8 de Mme Annie David. – Mme Annie David.
Amendement n° 35 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Jacqueline Alquier.
Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Annie David. – Rejet des amendements nos 8 et 35.
Amendement n° 9 de Mme Annie David. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Amendement n° 36 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy.
Amendement n° 11 de Mme Annie David. – Mme Annie David.
Amendement n° 10 de Mme Annie David. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 38 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Jacqueline Alquier.
Amendements identiques nos 12 de Mme Annie David et 39 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Annie David, M. Jean-Pierre Godefroy.
Amendement n° 13 de Mme Annie David. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 37 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Jacqueline Alquier.
Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Annie David, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Isabelle Debré. – Rejet des amendements nos 36, 11, 10, 38, 12, 39, 13 et 37.
Amendement n° 40 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Amendements identiques nos 14 de Mme Annie David et 51 rectifié de M. Yvon Collin. – Mmes Annie David, Françoise Laborde, le rapporteur, MM. le ministre, Jean-Pierre Godefroy. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 15 de Mme Annie David. – Mmes Annie David, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Amendement n° 16 de Mme Annie David. – Mme Isabelle Pasquet
Amendement n° 41 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Jacqueline Alquier.
Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet des amendements nos 16 et 41.
Amendement n° 17 de Mme Annie David. – Mmes Annie David, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Mme Annie David.
Amendement n° 18 de Mme Annie David. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 49 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde
Amendement n° 42 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy.
Amendement n° 20 de Mme Annie David. – Mme Annie David.
Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Annie David, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Isabelle Debré. – Rejet des amendements nos 18, 49 rectifié, 42 et 20.
Amendement n° 43 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.
Amendement n° 44 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 3
Amendement n° 21 de Mme Annie David. – Mmes Annie David, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Amendement n° 22 de Mme Annie David. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Amendement n° 23 de Mme Annie David. – Mmes Annie David, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 45 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy.
Amendement n° 24 de Mme Annie David. – Mme Isabelle Pasquet.
Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet des amendements nos 45 et 24.
Adoption de l'article.
Mme Annie David.
Amendement n° 28 de Mme Annie David. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Amendement n° 48 rectifié de M. Yvon Collin. – Mmes Françoise Laborde, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Amendement n° 46 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mmes Jacqueline Alquier, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l’article 6
Amendement n° 29 de Mme Annie David. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Mme Annie David.
Amendement n° 30 de Mme Annie David. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Amendement n° 47 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mmes Jacqueline Alquier, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 31 de Mme Annie David. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie David, M. Jean-Pierre Fourcade, Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.
Adoption définitive, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. le ministre.
3. Décisions du Conseil Constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Suspension et reprise de la séance
4. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
5. Saisine du Conseil constitutionnel
7. Demande de retour à la procédure normale pour la discussion de projets de loi
8. Modification de l'ordre du jour
MM. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement ; le président.
9. Certificats d'obtention végétale. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Demande de réserve de l’article 14. – MM. Rémy Pointereau, rapporteur de la commission de l’économie ; Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement. – La réserve est ordonnée.
Amendement n° 6 rectifié de M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Patrick Ollier, ministre. – Rejet.
Amendement n° 46 de M. Gérard Le Cam. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, Patrick Ollier, ministre ; Daniel Raoul, Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.
Adoption de l'article.
M. Daniel Raoul.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 14
Amendement n° 14 de M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Patrick Ollier, ministre. – Rejet.
Amendement n° 15 de M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Patrick Ollier, ministre. – Rejet.
Amendement n° 16 de M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Patrick Ollier, ministre. – Rejet.
Amendement n° 17 de M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Patrick Ollier, ministre. – Rejet.
Amendement n° 56 rectifié de M. Christian Demuynck et sous-amendements nos 60, 61 rectifié de M. Gérard Le Cam, 65 rectifié, 66 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin et 64 de M. Daniel Raoul. – M. Christian Demuynck, Mmes Annie David, Marie-Christine Blandin, M. Daniel Raoul.
Amendement n° 54 de M. Gérard Le Cam.
Amendement n° 34 de Mme Marie-Christine Blandin.
Amendement n° 35 de Mme Marie-Christine Blandin.
Amendement n° 55 de M. Gérard Le Cam.
Amendement n° 18 de M. Daniel Raoul.
MM. le rapporteur, Patrick Ollier, ministre ; Daniel Raoul, Mmes Annie David, Marie-Christine Blandin. – Rejet des sous-amendements nos 60, 66 rectifié et 61 rectifié ; adoption des sous-amendements nos 65 rectifié, 64 et de l'amendement no 56 rectifié modifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.
Article 14 (précédemment réservé)
M. le président.
Amendement n° 8 de M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Patrick Ollier, ministre ; Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.
Amendement no 25 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin
Amendement n° 7 rectifié bis de M. Daniel Raoul. – M. Daniel Raoul.
MM. le rapporteur, Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. – Rejet de l’amendement no 25 ; adoption de l’amendement no 7 rectifié bis.
Amendement n° 10 rectifié de M. Daniel Raoul. – M. Daniel Raoul.
Amendement n° 27 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin.
MM. le rapporteur, Bruno Le Maire, ministre ; Daniel Raoul, Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet des amendements nos 10 rectifié et 27.
Amendement n° 26 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin.
Amendement n° 11 de M. Daniel Raoul. – M. Daniel Raoul.
MM. le rapporteur, Bruno Le Maire, ministre. – Rejet des amendements nos 26 et 11.
Amendement n° 28 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin.
Amendement n° 12 de M. Daniel Raoul. – M. Daniel Raoul.
Amendement n° 9 rectifié bis de M. Daniel Raoul. – M. Daniel Raoul.
MM. le rapporteur, Bruno Le Maire, ministre. – Rejet des amendements nos 28 et 12 ; adoption de l’amendement no 9 rectifié bis.
Amendement n° 13 rectifié de M. Daniel Raoul. – M. Daniel Raoul.
Amendement n° 29 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin.
MM. le rapporteur, Bruno Le Maire, ministre. – adoption de l’amendement no 13 rectifié, l’amendement no 29 devenant sans objet.
Amendements nos 30 et 31 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, Bruno Le Maire, ministre. – Rejet de l’amendement no 30 ; retrait de l’amendement no 31.
Amendement n° 32 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, Bruno Le Maire, ministre. – Rejet.
Amendement n° 33 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, Bruno Le Maire, ministre. – Rejet.
MM. Daniel Raoul, Bruno Le Maire, ministre.
Adoption de l'article modifié.
Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Cambon, Daniel Raoul, Mme Françoise Laborde, M. le rapporteur.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
10. Saisine du Conseil constitutionnel
11. Communication du Conseil constitutionnel
12. Ordre du jour