Interventions de Mme Annie DAVID (lundi 16 septembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2014-873 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 2 (suite)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Articles additionnels après l’article 2

Intervention 5

Article additionnel après l'article 3

Intervention 6
Intervention 7

Article 5 (Expérimentation en matière de financement des prestations de service à la personne)

Intervention 8
Intervention 9

Article additionnel après l'article 5

Intervention 10
Intervention 11

Article additionnel après l’article 5 bis

Intervention 12

Articles additionnels après l’article 5 ter

Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

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