Interventions de Mme Annie DAVID (jeudi 10 octobre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ÉTABLIR UN CONTRÔLE DES COMPTES DES COMITÉS D'ENTREPRISES (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 2325-1-1 [nouveau] à L. 2325-1-5 [nouveau] du code du travail - Transparence financière des comités d'entreprise)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

PROPOSITION DE LOI TENDANT AU TRAITEMENT ÉQUILIBRÉ DES TERRITOIRES PAR UNE RÉFORME DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (dossier législatif)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

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