Interventions de Mme Annie DAVID (mercredi 13 novembre 2013)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2014 n° 2013-1203 (dossier législatif)

Article 12 ter (nouveau) (priorité) (art. L. 912-1, L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Recommandation d'un ou plusieurs organismes de prévoyance par les branches professionnelles)

• Intervention 1

Articles additionnels avant l'article 8

• Intervention 2

Article 9 (art. L. 731-14, L. 731-15 et L. 731-17 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Financement des mesures prises en matière de retraites complémentaires agricoles)

• Intervention 3

Article 10 (art. L. 613-10 et L. 633-10 du code de la sécurité sociale - Création d'une cotisation déplafonnée d'assurance vieillesse applicable aux artisans et commerçants affiliés au régime social des indépendants)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 12 ter

• Intervention 8
• Intervention 9

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