Interventions de Mme Annie DAVID (jeudi 12 décembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LE STATIONNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TITULAIRES DE LA CARTE DE STATIONNEMENT n° 2015-300 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er

Question d'actualité au Gouvernement sur le jour de carence des fonctionnaires

Question d'actualité au Gouvernement sur la négociation relative aux travailleurs détachés

Intervention 6

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