Interventions de Mme Annie DAVID (mercredi 22 janvier 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES FERMETURES DE SERVICE ET D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ OU LEUR REGROUPEMENT (dossier législatif)

Article 2 (Non-application des dispositions de l'art. 1er à certains établissements publics de santé)

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