Interventions de Mme Annie DAVID (jeudi 17 septembre 2015)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 8 (art. L. 3411-3, L. 3411-6 à L. 3411-9 [nouveaux], et L. 3121-3 à L. 3121-5 du code de la santé publique - Politique de réduction des risques et des dommages)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 8 bis A (nouveau) (art. L. 3421-1, L. 3421-1-1 [nouveau], L. 3421-2 et L. 3421-4 du code de la santé publique - Création d'une peine d'amende pour tout premier usage illicite d'une substance stupéfiante)

• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 8 bis A

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de salles de consommation à moindre risque)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Articles additionnels avant l’article 10

• Intervention 14
• Intervention 15

Articles additionnels après l’article 11 sexies

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 12 (art. L. 1411-11-1 [nouveau] du code de la santé publique - Équipes de soins primaires)

• Intervention 18

Articles additionnels après l'article 12 ter A

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

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