Interventions de Mme Annie DAVID (mercredi 30 septembre 2015)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 43 A

• Intervention 1

Article 43 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Droit d'alerte auprès de la Haute Autorité de santé des associations d'usagers du système de santé)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 43 quinquies (art. L. 162-17-4-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Accord-cadre entre le comité économique des produits de santé et les associations de patients et de lutte contre les inégalités de santé)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 45 (art. L. 1143-1 à L. 1143-23 [nouveaux] du code de la santé publique - Action de groupe dans le domaine de la santé)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 46 bis (art. L. 1141-5 à L. 1141-7 du code de la santé publique - Droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer)

• Intervention 12
• Intervention 13

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