Interventions de Mme Annie DAVID (jeudi 23 juin 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS n° 2016-1088 (dossier législatif)

Article 30 (art. L. 1233-3 du code du travail - Modification de la définition du licenciement économique)

Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi Travail et le mouvement social

PROJET DE LOI RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS n° 2016-1088 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 30

Article 30 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1454-1-2 du code du travail - Clôture de l'instruction devant le conseil de prud'hommes)

Article 32 A (nouveau) (art. L. 6123-1, L. 6211-1 et. L. 6211-2-1 [nouveau] du code du travail et art. L. 122-6 du code de l'éducation - Pacte national pour l'apprentissage)

Article 32 C (nouveau) (art. L. 721-2, L. 941-2 [nouveau] et L. 942-1 [nouveau] du code de l'éducation - Formation des enseignants au monde de l'entreprise)

Article 32 F (nouveau) (art. L. 337-3-1 du code de l'éducation - Assouplissement des conditions d'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance)

Article 32 G (nouveau) (art. L. 6222-7-1, L. 6222-18, L. 6222-24 et L. 6222-27 du code du travail - Conditions d'exécution et de rupture du contrat d'apprentissage)

Articles additionnels après l'article 32 H

Article 32 I (nouveau) (art. L. 3163-2 et L. 6222-26 du code du travail - Travail de nuit des apprentis mineurs)

Articles additionnels après l'article 32 I

Article 32 bis B (nouveau) (art. L. 6222-7-1 [nouveau] du code du travail - Suspension du contrat d'apprentissage pendant une mobilité à l'étranger)

Article 32 bis C (nouveau) (art. L. 6222-25 du code du travail - Durée du travail des apprentis mineurs)

Article 32 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6211-2 et L. 6231-1 du code du travail) - Formation à distance dans le cadre de l'apprentissage)

Article 32 ter (nouveau) (art. L. 6271-1 à L. 6271-6 [nouveaux] du code du travail - Ecoles de production)

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