Interventions de Mme Annie DAVID (jeudi 17 novembre 2016)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2017 n° 2016-1827 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 19 (Participation des organismes complémentaires au financement de la rémunération des médecins)

• Intervention 2

Article 19 bis (nouveau) (art. L. 912-1 du code de la sécurité sociale - Clauses de désignation)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l’article 28

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 29 (Objectifs de dépenses de la branche famille)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 30 bis (nouveau) (art. L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale - Retraite anticipée des travailleurs handicapés)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 36 (Contributions de la branche AT-MP du régime général au FIVA, au FCAATA, à la branche maladie du régime général et à la branche retraite du régime général)

• Intervention 13

Articles additionnels après l’article 36

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 37 (Objectifs de dépenses de la branche AT-MP pour 2017)

• Intervention 16

Article 38 (art. L. 169-2-1 [nouveau], L. 169-3 à L. 169-5, L. 169-8, L. 169-10 et L. 169-11 du code de la sécurité sociale ; art. L. 3131-9-1 [nouveau] du code de la santé publique ; art. 21-6, 21-7, 21-9 et 21-10 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ; art. 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales - Prise en charge des soins des victimes d'actes de terrorisme)

• Intervention 17

Articles additionnels après l'article 38

• Intervention 18

Article 39 ter (nouveau) (art. L. 111-2, L. 115-6, L. 134-4, L. 160-1, L. 160-5, L. 160-10, L. 161-15-4, L. 161-16-1, L. 161-36-5 [nouveau], L. 325-1, L. 376-1 et L. 381-8 du code de la sécurité sociale - Protection universelle maladie)

• Intervention 19

Articles additionnels après l'article 39 sexies

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 40 (Expérimentation d'une prise en charge de consultations pour des jeunes en souffrance psychique âgés de 11 à 21 ans)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article 43 (art. L. 625 du code de la sécurité sociale ; art. L. 1435-4-2 et L. 1435-4-3 du code de la santé publique - Création d'un avantage financier versé durant le congé maternité ou paternité des médecins conventionnés en secteur 1 ou adhérents au CAS)

• Intervention 25

Articles additionnels après l'article 43

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

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