Interventions de Mme Marta de CIDRAC (mercredi 25 septembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 91 rectifié (Biens d'occasion - Durée légale de conformité - Allongement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 110 rectifié, n° 567, n° 112 rectifié, n° 113 rectifié, n° 568, n° 87 rectifié et n° 88 rectifié (Durée de la garantie légale de conformité - Allongement - Priorité à la réparation sur le remplacement du bien)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 111 rectifié, n° 569 et n° 672 rectifié bis (Biens réparés - Garantie légale de six mois - Instauration)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 354 rectifié (Définition de tromperie commerciale - Extension)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 353 rectifié (Obsolescence programmée - Définition - Précision)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 347 rectifié bis et n° 616 (Garantie légale de conformité - Information lors de l'achat du produit)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 351 rectifié (Droit à la garantie légale - Facilitation)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 352 rectifié (Lutte contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés - Affichage de la durée de vie - Obligation)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 106 (Disponibilité des pièces détachées - Mise en place d'une plateforme numérique - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 355 rectifié (Obsolescence logicielle - Rapport au Parlement)

Article 4 bis (nouveau) (Reconnaissance de la sensibilisation aux enjeux de l'économie circulaire, parmi les objectifs de l'éducation à l'environnement dès l'école primaire - Enseignement aux techniques de réparation dans les formations technologiques et professionnelles)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 476 rectifié bis (École, collège, lycée - Formation à l'économie circulaire)

Article 4 ter (nouveau) (Rapport sur le compteur d'usage)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 418 rectifié bis (Article 70 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 670 rectifié bis et n° 570 rectifié (Indice de durabilité - Impact social, écologique et économique - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 170 rectifié (Appareils électroniques - Mises à jour correctives et évolutives - Conditions d'information du consommateur)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 115 rectifié, n° 348 rectifié bis, n° 565 rectifié et n° 669 rectifié bis (Appareils numériques - Pratiques rendant la réparation impossible - Interdiction)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 172 rectifié, n° 268 rectifié ter, n° 291 rectifié ter et n° 419 rectifié bis (Lutte contre l'obsolescence logicielle - Mises à jour correctives du système d'exploitation - Obligation)

Article 4 quater (nouveau) (Régime de sanctions pour les nouvelles obligations en matière d'information du consommateur)

Article additionnel après l'article 4 quater - Amendement n° 44 rectifié bis (Consommateurs et responsables de la gestion des déchets - Volume de déchets - Efforts de réduction)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 116 et n° 417 rectifié bis (Économie circulaire et gestion des déchets - Comités sociaux économiques des entreprises - Consultation)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 212 (Don aux associations des aliments consommables mais impropres à la vente - Extension aux centres commerciaux à surface inférieure à 400 m²)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 213 (Application loi Garot de 2016 - Sanction pour destruction de denrées alimentaires consommables - Augmentation de l'amende forfaitaire)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 199 (Lutte contre le gaspillage alimentaire - Activité de commerce non sédentaire - Distribution des denrées non valorisables - Obligation)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 215 (Liste des produits sans date de durabilité minimale - Élargissement)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 357 rectifié (Produits non alimentaires non recyclables - Taxe - Création)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 214 (Nourriture saisie par les services des douanes aux frontières - Gestion - Rapport au Parlement)

Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 485 rectifié (Lutte contre le gaspillage alimentaire - Ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire - Obligation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 363 rectifié (Lutte contre le gaspillage du matériel médical - Réemploi après reconditionnement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 368 rectifié (Lutte contre la surproduction)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 173 rectifié (Vente en vrac en libre-service - Définition)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 221 (Cahiers des charges de signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) - Vente en vrac - Modalités)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 120 (Incitation à la vente en vrac en grande surface - Levier de la TVA - Produits alimentaires et non alimentaires)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 89 rectifié, n° 90 rectifié et n° 365 rectifié (Incitation à la réparation des produits - Application d'un taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 32 rectifié ter, n° 100 rectifié ter, n° 575 , n° 144 rectifié, n° 160 rectifié bis et n° 66 rectifié bis (Distribution directe à domicile d'imprimés papiers non adressés - Interdiction sauf en présence de la mention « autorisation »)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 364 rectifié (Distribution dans les boîtes aux lettres d'imprimés publicitaires contenant des huiles minérales - Interdiction)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 517 rectifié ter (Non-respect de la mention « Stop pub » - Sanction - Instauration)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1 rectifié bis (Lutte contre les déchets d'emballages - Concertation avec les industriels - Décret)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 366 rectifié (Bilan sur le tri des déchets dans la restauration rapide - Rapport au Parlement)

Article 5 bis (nouveau) (Encadrement de la publicité incitant à la mise au rebut des produits)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 168 (Incitation à la réparation - Mention « Pensez à réparer avant de remplacer » - Obligation)

Article 6 (Diagnostic déchets sur certaines opérations de démolition et de réhabilitation significative)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 577 (Constructions neuves - Bâti immobilier modélisé - Généralisation)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 85 rectifié ter (Achats de l'État - Produits d'occasion ou écoconçus - Obligation)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 122 (Développement des filières des matériaux biosourcés - Encouragement)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 123 (Développement des alternatives au béton - Développement des filières de construction écologiques - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 121 (Économie de la prévention des déchets - Financement - Rapport au Parlement)

Article 6 bis (nouveau) (Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 45 rectifié bis (Conventions de partenariats - Collectivités territoriales - Acteurs de l'économie sociale, solidaire et circulaire - Conventions de partenariats)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 227 rectifié ter, n° 475 rectifié bis, n° 216 rectifié et n° 46 rectifié (Commande publique - Achat de matériaux issus du réemploi et du recyclage - Incitation)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 230 rectifié bis et n° 578 rectifié (Commande publique - Achats de pneumatiques rechapables ou rechapés - Incitation)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 435 rectifié (Dispositifs de sensibilisation à l'économie circulaire en milieu scolaire - Rapport au Parlement)

Article 7 (Obligation d'incorporation de matière recyclée et renforcement des droits d'accès de l'autorité administrative aux informations relatives aux produits et aux modes de prévention et de gestion des déchets)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.