Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2019-828 (26 juin 2019)]

Rechercher une intervention :

Article 20 bis (Habilitation donnée au Gouvernement afin de créer par ordonnance un code général de la fonction publique)

P. 9807 (texte intégral du JO)
P. 9809 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20 bis - Amendement n° 520 rectifié ter (Droit de grève - Aménagement de l'exercice dans certains services - Limitations)

P. 9813 (texte intégral du JO)
P. 9814 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 bis - Amendement n° 196 rectifié ter (Agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) - Statut général de la fonction publique territoriale - Rattachement)

P. 9816 (texte intégral du JO)