Interventions en séance publique de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Liste par séance  (session 2024-2025) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (première lecture)