PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, TENDANT À MIEUX MAÎTRISER LE POIDS DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À SIMPLIFIER CERTAINES NORMES RÉGLEMENTAIRES RELATIVES À LA PRATIQUE ET AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS (dossier législatif)
Débat sur l'avenir des lignes LGV et l'aménagement du territoire
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.