Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (samedi 21 novembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article 3 (priorité) (Financement des chambres de commerce et d'industrie)

Articles additionnels après l’article 13 bis (priorité)

Article 15 (priorité) (Reconduction du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, FMDI)

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