Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (lundi 23 novembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)

Articles additionnels après l’article 8 bis (priorité)

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