Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (vendredi 4 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article additionnel après l'article 59 quater

Article 59 quinquies (Mise en place d'un dispositif de suivi des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes)

Article 59 sexies (Expérimentation de conventions d'objectifs pour les structures d'accueil des personnes handicapées)

Article 59 septies (Remise d'un rapport sur les limites d'âge dans les structures d'accueil des personnes handicapées)

Articles additionnels après l’article 59 septies

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