Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (vendredi 2 décembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Article 64 quater (nouveau)

Article 64 quinquies (nouveau) (Cession du domaine de Souzy-la-Briche)

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