Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (jeudi 6 novembre 2014)

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 n° 2014-1653 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 1er (Supprimé) (Approbation du rapport annexé)

• Intervention 11

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Mécanisme de correction des écarts par rapport à la trajectoire de solde structurel)

• Intervention 12

Article 9 (Stabilisation des effectifs de l'État et de ses opérateurs)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 11 (Instauration d'un objectif d'évolution de la dépense publique locale)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 12 (Mise en réserve des crédits de l'État et des dépenses d'assurance maladie)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 13 (Supprimé) (Programmation triennale des crédits des missions du budget général de l'État pour les années 2015 à 2017)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (Réduction des plafonds de certaines impositions de toutes natures affectées à des organismes concourant à une mission de service public)

• Intervention 25

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Affectation des surplus de recettes fiscales et sociales à la réduction du déficit public)

• Intervention 26
• Intervention 27

Article 19 (Plafonnement des dépenses fiscales et crédits d'impôt hors CICE)

• Intervention 28

Article 20 (Stabilisation en valeur du montant des niches sociales)

• Intervention 29

Article 21 (Principe de révision des dépenses fiscales et niches sociales trois ans après leur création)

• Intervention 30

Article 25 (Amélioration de l'information du Parlement à travers l'enrichissement de l'annexe générale « jaune » relative aux opérateurs de l'État)

• Intervention 31

Article 26 (art. L. 6143-4 du code de la santé publique - Pilotage budgétaire des établissements de santé et suivi de l'évolution de leurs dépenses de personnel)

• Intervention 32
• Intervention 33

Article 27 A (nouveau) (Création d'une annexe au projet de loi de finances détaillant les prévisions de solde public pour chacun des sous-secteurs des administrations publiques)

• Intervention 34

Article 27 (Chapitre II du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail - Information du Parlement sur les perspectives financières de l'assurance chômage)

• Intervention 35

Article 28 (Bilan de la mise en oeuvre de l'objectif d'évolution de la dépense publique locale)

• Intervention 36

Article 29 A (nouveau) (Création d'un mécanisme de « frein à la dette »)

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Bilan annuel de la mise en oeuvre de la loi de programmation des finances publiques)

• Intervention 40

Article 29 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1414-2-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Encadrement des partenariats public-privé conclus par des organismes autres que l'Etat)

• Intervention 41
• Intervention 42

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.