Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (mardi 25 novembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

Article 16 (Prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau)

Articles additionnels après l'article 16

Articles additionnels après l'article 16 (suite)

Article 17 (réservé) (art. 1600 du code général des impôts - Prélèvement exceptionnel sur les chambres de commerce et d'industrie, CCI)

Article 18 (art. 1604 du code général des impôts et art. L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la taxe pour frais de chambre d'agriculture)

Article 19 (art. 302 bis Y, 1001 et 1018 A du code général des impôts, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 1er, 3, 28, 64-1-2 et 67 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 23-2-1 de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, art. 128 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et art. 28 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Réforme du financement de l'aide juridictionnelle)

Article 20 (art. 265 et 265 septies du code des douanes - Relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, sur le carburant gazole et affectation d'une part de ce produit à l'Agence de financement des infrastructures de France, AFITF)

Article 17 (art. 1600 du code général des impôts - Prélèvement exceptionnel sur les chambres de commerce et d'industrie, CCI)

Articles additionnels après l'article 20

Article 22 (art. 47 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Prorogation de l'exemption de contribution au désendettement de l'État des produits de cessions de certains biens domaniaux, CAS « Immobilier »)

Article 22 bis (nouveau) (Prorogation du dispositif de cession à l'euro symbolique des immeubles reconnus inutiles dans le cadre des opérations de restructuration de la défense)

Article 24 (art. 23 de la loi du 29 juillet 2011 et art.6241-2 du code du travail - Modification des recettes et des dépenses du CAS « Apprentissage », FNDMA)

Article 26 (Loi n° 95-1251 du 28 novembre 1995 relative à l'action de l'État dans les plans de redressement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs - Dissolution de l'Établissement public de financement et de restructuration, EPFR)

Article 27 (art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 1605 du code général des impôts - Augmentation de deux euros de la contribution à l'audiovisuel public et modalités de financement de TV5 Monde)

Article 28 (art. L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 351-7 du code de la construction et de l'habitation, art. 1600-0 S du code général des impôts, art. L. 241-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 5423-25 du code du travail, art. 22 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 53 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 - Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)

Article 29 (art. L. 213-21-1 du code monétaire et financier - Suppression de la gestion au nominatif des titres d'État)

Article 29 bis (nouveau) (art. L. 330-5 du code de la route - Réutilisation des données du système d'immatriculation des véhicules)

Article additionnel après l'article 29 bis

Articles additionnels après l'article 30

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.