Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER (samedi 5 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 54 undecies (nouveau) (Ouverture d'un droit d'accès au Ficoba pour les agents de l'Agence de services et de paiement)

Article 54 duodecies (nouveau) (Ouverture d'un droit d'accès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics sociaux et médico-sociaux aux référentiels de la direction générale des finances publiques)

Article 54 terdecies (nouveau) (Demande de rapport sur la mise en place d'une gouvernance dédiée à la politique de responsabilité sociale et environnementale de l'État en matière d'achats publics)

Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1037 (État d'urgence sanitaire - Jours de carence - Suspension - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1038 (Dispositif de l'indemnité de résidence - Révision - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 42 E - Amendement n° II-1316 rectifié ter (Petites et moyennes entreprises - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Création)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-1281 rectifié bis (Logements intermédiaires - Dispositifs d'avantages fiscaux - Modifications)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-1066 rectifié bis et n° II-1217 rectifié (Accession à la propriété de logements anciens - Ménages modestes - Droits d'enregistrement sur les ventes - Possible exonération)

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