Interventions de M. Louis-Jean de NICOLAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

première lecture

[n° 2016-1087 (20 et 21 janvier 2016)]

Rechercher une intervention :

Article 15 bis (art. L. 213-8-1, L. 213-9-2 et L. 213-9-3 du code de l'environnement - Extension du périmètre d'intervention des agences de l'eau)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 17 ter (art. L. 213-8 du code de l'environnement - Modification de la composition des comités de bassin)

. (texte intégral du JO)

Article 36 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 123-1-5 du code de l'urbanisme - Protection des espaces boisés)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 36 sexies

. (texte intégral du JO)