Liste par séance (session 2018-2019) :
Novembre 2018 :
Décembre 2018 :
Mars 2019 :
Avril 2019 :
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture)
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Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)