PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2018-1021 (18 et 24 juillet 2018)]

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Article additionnel après l'article 12 sexies - Amendement n° 397 rectifié (Dérogation à la loi Littoral concernant les projets solaires sur sites dégradés)

P. 10956 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 sexies - Amendement n° 845 rectifié (Dérogation à la loi Littoral aux projets solaires sur sites dégradés dans les DOM)

P. 10957 (texte intégral du JO)

Article 55 (art. L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitation - Définition et modalités d'application de l'obligation de rénovation énergétique pour les bâtiments tertiaires)

P. 11555 (texte intégral du JO)
P. 11557 (texte intégral du JO)

Article 55 bis (art. L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation - Exigences en matière de constructions neuves)

P. 11572 (texte intégral du JO)

Article 55 sexies (supprimé) (Expérimentation pour mener des stratégies territoriales de résorption de la précarité énergétique)

P. 11578 (texte intégral du JO)
P. 11579 (texte intégral du JO)