Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de simplification de la carte départementale
PROJET DE LOI POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE n° 2018-938 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.