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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 17 rectifié ter (Réseaux sociaux - Traçage et authenticité des contenus - Technologies permettant la visualisation de l'historique des modifications)
P. 6421 (texte intégral du JO)
