Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PRÉSERVER LES SERVICES DE PROXIMITÉ EN ZONE RURALE

première lecture

[23 janvier 2003]

Explications de vote sur l'ensemble :

Intérêt du Sénat pour la France rurale. Caractère inopérant et compliqué du dispositif proposé. Risque de distorsion de concurrence. Action du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce, FISAC. Projets de loi à venir. Le groupe UMP votera contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO)