Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À AUTORISER LE VOTE PAR CORRESPONDANCE ÉLECTRONIQUE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER POUR LES ÉLECTIONS DU CSFE

première lecture

[n° 2003-277 (18 mars 2003)]

Discussion générale:

Remerciements aux membres du CSFE et au Gouvernement pour leur soutien. Rôle du CSFE. Abstention lors des dernières élections. Règles particulières d'élection du CSFE : liste électorale ; vote par correspondance ; absence de vote par procuration. Avantages du vote électronique. Sécurisation du scrutin. Confidentialité. Volonté du Président de la République. Moyen de vote complémentaire. Le groupe UMP votera l'amendement du Gouvernement. (texte intégral du JO)