Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET AUX CONTRÔLES FRONTALIERS

première lecture

[n° 2006-64 (15 décembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. 8 (Consultation de fichiers administratifs du ministère de l'intérieur par les services spécialement chargés de la prévention et de la lutte contre le terrorisme)

Soutient l'amendement n° 58 de M. André Dulait (extension aux agents des services de renseignements du ministère de la défense de l'accès aux fichiers) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 8 bis (Art. 23 de la loi n° 2003-329 du 18 mars 2003 - Inscriptions obligatoires supplémentaires au fichier des personnes recherchées)

Défavorable aux amendements identiques n° 73 de Mme Eliane Assassi et n° 95 de M. Jean-Claude Peyronnet (suppression). (texte intégral du JO)