Interventions de M. Robert del PICCHIA

Deuxième partie :

  Médias - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Défavorable à l'amendement n° II-127 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (suppression des crédits de la chaîne d'information internationale). (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'Etat :

Rôle de l'AEFE. Participation majoritaire des parents d'élèves à son budget. Favorable aux amendements identiques de la commission des affaires étrangères et de la commission des finances visant à rétablir les crédits de l'AEFE au sein du programme "Français à l'étranger et étrangers en France". Demande de confirmation de la mise en place du vote par internet dès juin 2006. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Favorable aux amendements identiques n° II-73 de la commission et de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° II-132 (réintégration des crédits de l'AEFE dans le programme "Français à l'étranger et étrangers en France"). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° II-233 du Gouvernement (majoration des crédits de développement des services administratifs offerts aux Français de l'étranger par l'intermédiaire de leurs représentants élus à l'AFE). (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers - Prêts à des Etats étrangers - Accords monétaires internationaux :

Problème du non-paiement des pensions vieillesse aux ressortissants français retraités d'Afrique. Décision du FMI de conditionner l'aide au paiement des retraites. Proposition du ministère des affaires étrangères : renégociation des conventions de sécurité sociale et financement des retraites sur l'aide française accordée par la France au désendettement des pays concernés. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

  Défense :

Respect des objectifs de la loi de programmation militaire. Rôle de liaison du ministère de la défense entre la République et ceux qui s'en sentent éloignés. Industrie navale et rapprochement entre DCN et Thalès. Financement des OPEX. Volonté remarquable d'indépendance militaire de la France et question de ses cadres prioritaires d'engagement à l'avenir. (texte intégral du JO)

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

  Articles non rattachés :

Art. additionnels après l'art. 67 (priorité)

Art. 57 ter (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

Art. additionnels après l'art. 66

Soutient l'amendement n° II-410 de M. Joël Bourdin (déduction du revenu agricole des dépenses d'amélioration des propriétés rurales non bâties et élargissement de la déduction aux dépenses d'amélioration des propriétés rurales bâties qui ne se traduisent pas par une augmentation du fermage) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 67 sexies

Soutient l'amendement n° II-408 de M. Jean Bizet (autorisation des EPCI à fiscalité propre de percevoir l'imposition forfaitaire sur les pylônes électriques sous réserve de l'accord des communes membres) ; adopté. (texte intégral du JO)