Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE MODERNISATION DES RÈGLES APPLICABLES À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

nouvelle lecture

[n° 2016-508 (31 mars 2016)]

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Discussion générale - commune avec celle du de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle:

Article additionnel avant l’article 1er A

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)