PROJET DE LOI RELATIF AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE n° 2003-322 (dossier législatif)

Art. 2 (Composition du conseil d'administration et du conseil de surveillance d'Air France)

Art. 5 (Echange salaire contre actions et condition d'accession des salariés aux titres mis sur le marché)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.