Interventions de M. Robert del PICCHIA (jeudi 10 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI COMPLÉTANT LA LOI N° 94-665 DU 4 AOÛT 1994 RELATIVE À L'EMPLOI DE LA LANGUE FRANÇAISE (dossier législatif)

Art. 2 (Enseignes dans les lieux publics et annonces dans les transports internationaux)

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