PROJET DE LOI RELATIF À LA SÉCURITÉ ET AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS n° 2006-10 (dossier législatif)
PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET AUX CONTRÔLES FRONTALIERS n° 2006-64 (dossier législatif)
PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 n° 2005-1720 (dossier législatif)
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