Aménagement horaire d'une séance
PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT n° 2010-873 (dossier législatif)
Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)
Article 5 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur le transfert éventuel de la gestion des bourses destinées aux étudiants étrangers gérées par le CNOUS)
Intitulé du chapitre III (L'Institut Victor Hugo)
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