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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article liminaire (Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2014)
. (texte intégral du JO)Article 1er (Résultats du budget de l'année 2014)
. (texte intégral du JO)
