Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Discussion générale:

Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé))

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 113 (Assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) - Élargissement aux transactions infrajournalières - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 114 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux de prélèvement - Augmentation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 300 rectifié bis, n° 142 rectifié, n° 216, n° 189 rectifié et n° 217 (Acteurs publics et privés français influant à l'étranger - Obligation de vigilance)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 218 (Aide publique au développement versée par l'État - Fonds versés aux sociétés - Subordination à des obligations environnementales et fiscales)

Article 2 (Rapport annuel au Parlement sur la politique de développement)

Article 2 bis (nouveau) (Rôle de la société civile)

Article 3 (Cadre de référence des politiques de l'État et des collectivités territoriales)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Financement d'actions de coopération par les autorités organisatrices de la mobilité)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 291 (Action extérieure des collectivités territoriales - Bilan des dispositifs « 1 % » dédiés aux services essentiels - Rapport au Parlement)

Article 6 (Réciprocité du volontariat de solidarité internationale)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 143 (Opérateurs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales - Obligation de vigilance - Non participation à la privatisation des services publics)

Article 7 (Renforcement de la tutelle de l'Agence française de développement (AFD))

Article 8 (Rapprochement d'Expertise France avec le groupe Agence française de développement (AFD))

  Organisation des travaux :

Article 9 (Création d'une commission indépendante d'évaluation compétente en matière de développement solidaire)

Explications de vote sur l'ensemble :