PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2020
première lecture
[n° 2021-1039 (15 juillet 2021)]
Débat commun :
P. 7087 (texte intégral du JO)P. 7088 (texte intégral du JO)
Article 8 (Règlement des comptes spéciaux « Transition énergétique » et « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs » clos au 1er janvier 2021)
P. 7118 (texte intégral du JO)