Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE

première lecture

[n° 2021-1539 (30 septembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Discussion générale:

Article 1er (Création d'un certificat de connaissance des besoins spécifiques des animaux de compagnie et des équidés)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 84 rectifié bis (Détenteurs de carnivores domestiques - Fourniture d'un justificatif de domicile obligatoire)

Article 2 (Compétence des policiers municipaux et des gardes champêtres en matière d'infractions aux règles d'identification des animaux)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 87 rectifié bis (Identification des animaux - Interdiction des prélèvements sur les animaux par les policiers municipaux et gardes champêtres)

Article 2 bis C (nouveau) (Inscription obligatoire des informations relatives aux animaux identifiés au sein des fichiers nationaux automatisés)

Article 2 bis (supprimé) (Traitement automatisé des contraventions par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai))

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 88 rectifié bis (Saisies d'animaux - Réquisition administrative ou judiciaire des fondations et associations de protection animale)